J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : DEFP0101074A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13 février 2001, il est mis fin, à compter du 10 avril 2001, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Gombeaud (Jacques), administrateur civil hors classe, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.