J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 janvier 2001 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation dans le capital d'une société


NOR : DEFA0101161A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 janvier 2001, la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée :
- à acquérir la totalité des 2 500 actions de la Société Lexvall3, d'une valeur nominale de 100 F ;
- à souscrire à une augmentation de capital de la Société Lexvall3 à hauteur de la totalité des 347 500 actions nouvelles émises d'un montant nominal de 100 F.
A l'issue de cette opération, la participation de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) au capital de la société Lexvall3 sera de 100 %.