J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100244A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 28 juillet 1980, modifié le 15 mai 1990, à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de la Meuse « CAEIA », 55320 Ancemont, sous le numéro PH 80 322, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine, ovine et caprine.