Journal Officiel 14 Février 2001

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Journal Officiel Numéro 38 du 14 Février 2001

Premier ministre
- Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires
Textes généraux
- Arrêté du 12 février 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 février 2001 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 23 janvier 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Mesures nominatives
- Arrêté du 12 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret du 6 février 2001 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 février 2001 modifiant l'arreté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 12 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 février 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arreté du 12 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 15 janvier 2001 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 29 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arreté du 29 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 12 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 23 janvier 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
- Avis concernant le dépot des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année universitaire 2001-2002
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 FEVRIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 38 du 14 Février 2001

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES