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Journal Officiel Numéro 32 du 7 Février 2001
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets)
- Décret no 2001-107 du 5 février 2001 portant revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 16 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge
- Arrêté du 5 février 2001 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés
- Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée
- Arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 23 janvier 2001 supprimant le modèle du formulaire « avis de détachement d'urgence à l'étranger (détachement supérieur à trois mois) »
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2001 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 1er février 2001 relatif à la durée de prescription et au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
- Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite
- Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2001 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o, 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 janvier 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants méniscaux et aux vis maxillofaciales
- Arrêté du 1er février 2001 portant nomination de chefs de service
- Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
- Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers
- Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 29 janvier 2001 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés et de moins de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Hors rubrique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
DONS ET LEGS
COTE DES CHANGES