Journal Officiel 30 Janvier 2001

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Journal Officiel Numéro 25 du 30 Janvier 2001

Lois
- LOI no 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directeurs de l'équipement)
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant les arrêtés des 5 janvier 1999 et 23 décembre 1999 fixant pour les années 1999 et 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 3 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes en 2001 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-73 du 24 janvier 2001 portant publication du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 (1)
- Décret no 2001-72 du 24 janvier 2001 portant publication de l'accord de coopération relatif à la quarantaine phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 28 juillet 1998 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impots
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit "Pile" soit "Face"
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 décembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge
JUSTICE
- Décret no 2001-71 du 29 janvier 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux délégués et aux médiateurs du procureur de la République et à la composition pénale
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 25 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-72 du 24 janvier 2001 portant publication de l'accord de coopération relatif à la quarantaine phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 28 juillet 1998 (1)
- Décret no 2001-73 du 24 janvier 2001 portant publication du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 (1)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 décembre 2000 modifiant les arretés des 5 janvier 1999 et 23 décembre 1999 fixant pour les années 1999 et 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes agées
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 3 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes en 2001 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 18 janvier 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite
- Arreté du 18 janvier 2001 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 25 janvier 2001 portant nomination (directeurs de l'équipement)
- Arreté du 25 janvier 2001 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
RECHERCHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu au Conseil national des universités
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 JANVIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 25 du 30 Janvier 2001

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

RECHERCHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES