J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120024A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, Mme Ripert (Pascale, Andrée), épouse Durand, est nommée notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron), en remplacement de M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude), démissionnaire.