J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120013A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
M. Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Poisson et François Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Par suite de la nomination de M. Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François) et du décès de M. Lombard (François), la raison sociale de la société civile professionnelle Henri Poisson et François Lombard, notaires associés est ainsi modifiée : « Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
M. Gibrat (Vincent, Régis, Marie) est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire à Paris la société civile professionnelle Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.