Décret du 18 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01277
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Décret du 18 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100008D

Par décret en date du 18 janvier 2001 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le mieux-être des retraités », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 15 décembre 1981 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.