Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret no 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1997 modifié relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national ;
Vu la proposition de Réseau ferré de France en date du 20 décembre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le prix unitaire DA, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour l'année 2000 :

Art. 2. - Le prix unitaire DR, défini à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour l'année 2000 :

Art. 3. - Le prix unitaire DC, défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'année 2000 à 1,51 franc par kilomètre et par convoi pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires.

Art. 4. - Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2001.