J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01281

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Arrêté du 8 janvier 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles


NOR : EQUR0100002A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 janvier 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées DV no 68, DV no 117, DT no 16 et DT no 25 sises sur le territoire de la commune de Bourges (Cher), d'une superficie totale d'environ 15 227 mètres carrés figurées en teinte jaune sur les plans au 1/2 000 annexés au présent arrêté, et les parcelles de terrain cadastrées ZB no 34, ZB no 242, ZC no 58 et ZC no 59 sises sur le territoire de la commune de Trouy (Cher), d'une superficie totale d'environ 8 981 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur les plans au 1/2 000 annexés au présent arrêté.


Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.