J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01275

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Arrêté du 15 janvier 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » du contrôle économique et financier de la société SNECMA-Moteurs


NOR : ECOU0100010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2001, la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » est chargée du contrôle économique et financier de la société SNECMA-Moteurs.