Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi portant loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2000 est arrêté à la somme de 3 738 109 713 Euro répartis comme suit :
3 321 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 101,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 novembre 2000 ;
342 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 97,20 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 novembre 2000 ;
73 606 174 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 2000 a été arrêté à 103,46 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,003 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 2000 ;
1 503 539 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 2000 a été arrêté à 100,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,973 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 2000.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 2000 est arrêté à la somme de 858 059 510 Euro répartis comme suit :
525 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;
242 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001 ;
91 059 510 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 avril 2022.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de novembre 2000 est arrêté à la somme de 1 729 000 000 Euro répartis comme suit :
210 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2000 a été arrêté à 106,42 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;
296 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 107,60 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;
120 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 104,59 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;
237 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 27 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2000 a été arrêté à 109,37 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;
426 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 91,86 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;
125 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 133,89 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;
235 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 135,81 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;
80 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 104,79 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2000 est arrêté à la somme de 3 891 000 000 Euro répartis comme suit :
1 425 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,95 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 novembre 2000 ;
2 466 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 novembre 2000.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2000 a été arrêté à la somme de 6 134 000 000 Euro répartis comme suit :

Art. 5. - Au 30 novembre 2000, l'encours des titres pris en pension est nul.
En moyenne sur le mois de novembre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 000 756 680,34 Euro.
Au 30 novembre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est nul.
En moyenne, sur le mois de novembre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 321 000 000 Euro.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2001.