Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 5 400 982 226 Euro répartis comme suit :
3 268 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 100,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 octobre 2000 ;
1 294 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 96,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 octobre 2000 ;
546 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 94,73 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,018 81 % ; les souscriptions ont été réglées le 10 octobre 2000 ;
167 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 94,53 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,014 49 % ; les souscriptions ont été réglées le 10 octobre 2000 ;
125 198 148 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 102,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2000.
784 078 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 98,64 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2000.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 609 000 000 Euro répartis comme suit :
479 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;
130 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 2 069 000 000 Euro répartis comme suit :
250 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 101,14 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 31 octobre 2000 ;
299 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 99,54 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 31 octobre 2000 ;
1 010 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 90,85 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 31 octobre 2000 ;
510 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 103,57 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 31 octobre 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 3 904 000 000 Euro répartis comme suit :
3 904 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,41 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 2000.

Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 50 000 000 Euro répartis comme suit :
50 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 12 mars 2001.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2000 a été arrêté à la somme de 7 238 000 000 Euro répartis comme suit :

Art. 6. - Au 31 octobre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4 909 933 759 Euro.
En moyenne sur le mois d'octobre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 834 926 141,47 Euro.
Au 31 octobre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 700 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois d'octobre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 403 425 806 Euro.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2001.