J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01289

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Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination de rapporteurs au comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget


NOR : ECOR0104712A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2001, sont nommées rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget les personnes suivantes :
M. Gérard Descamps, receveur des finances, en remplacement de Mme Allard ;
M. Bruno Bougie, magistrat ;
Mme Véronique Gras, inspectrice du Trésor, en remplacement de Mme Landrit ;
Mme Mireille Alexandre, inspectrice du Trésor, en remplacement de Mlle Costecalde ;
Mlle Virginie Saini, inspectrice du Trésor, en remplacement de M. Guillaud-Clapot.