J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01275

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Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public


NOR : ECOI0120008A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande de la société Outremer Télécom, anciennement Informatique Télématique, sise zone de la Jambette, 97200 Fort-de-France, en date du 11 septembre 2000 ;
Vu la décision no 2000-1274 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er décembre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société Informatique Télématique devenue Outremer Télécom,
Arrête :



Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Informatique Télématique » est remplacé par « Outremer Télécom » dans l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet