Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 portant habilitation d'organismes en application de l'article 8 du décret du 5 août 1994 susvisé, et notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er. - Les paragraphes de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé concernant l'institut textile de France et le CRITT sport loisirs sont remplacés par les paragraphes suivants :
« Pour les masques et visières de protection de la face, les protège-dents, les plastrons et coquilles de protection :
Institut français textile-habillement (IFTH), avenue Guy-de-Collongue, BP 60, 69132 Ecully Cedex ;
Pour les masques et visières de protection de la face, les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour l'utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers, les protège-dents, les plastrons et coquilles de protection, les bouées et brassières de natation, les gilets de protection contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance :
CRITT sport loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. »
Art. 2. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2001.