J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01290

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Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne


NOR : ECOB0140044A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 janvier 2001, M. Stéphane Brimont, ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Jean-Marc Delion, appelé à d'autres fonctions.