J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01302

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Avis relatif à des décisions relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de certains réseaux de boucle locale radio


NOR : ARTL0000689V



Par décisions no 2000-1284, no 200-1285, no 2000-1321 et no 2000-1322 rendues le 13 décembre 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications, en application du 1o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, a approuvé, à la suite de la publication le 29 septembre 2000 de l'avis relatif à un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane dans la bande de fréquences à 26 GHz, le compte rendu et le résultat motivé de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz dans les quatre régions métropolitaines concernées.
Etaient candidates les sociétés suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/20 1 page 1302

Ont été retenues les candidatures des sociétés suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/20 1 page 1302

Les décisions no 2000-1284, no 2000-1285, no 2000-1321 et no 2000-1322 et les rapports correspondants établissant le compte rendu et le résultat motivé de cette procédure de sélection qui leur sont annexés sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr. Ils sont également consultables à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.