J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01285

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Arrêté du 2 janvier 2001 portant approbation des comptes pour l'année 1999 de diverses sociétés de courses et organismes de l'institution des courses


NOR : AGRR0100048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 janvier 2001, sont approuvés les comptes pour l'année 1999 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, du Groupement technique des hippodromes parisiens, de la Fédération nationale des courses françaises, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses et de l'association dite Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses.