J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01295

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Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères


NOR : AGRP0100094A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2001, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

M. Philippe Soubestre, comme membre titulaire, en remplacement de M. Guy Halliot, démissionnaire.