Journal Officiel 18 Janvier 2001

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Journal Officiel Numéro 15 du 18 Janvier 2001

Lois
- LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
Premier ministre
- Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination du chef de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Famille et enfance
- Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier
- Décret du 15 janvier 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant désignation des contrôleurs d'Etat des sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2
- Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité
- Arrêtés du 9 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 9 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales
- Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 11 janvier 2001 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural
- Arrêté du 15 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires
- Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant homologation de modifications apportées au règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol »
- Arrêté du 11 janvier 2001 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
- Arrêté du 8 janvier 2001 fixant le calibre des olives pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Olives cassées de la vallée des Baux de Provence » pour la récolte 2000
- Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 16 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 22 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 janvier 2001 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire
- Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Citations à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Ministère de la défense
- Décret du 15 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron-croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon, quartier Lamalgue (Var) no 083 006 0040, traversant le département du Var
- Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de la Pointe-des-Sables (Martinique) no 972 51 313
- Arrêté du 30 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 16 août 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
- Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Décret no 2001-49 du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (spécialité « aménagement, finition »)
- Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (spécialité « aménagement, finition »)
Ministère de la recherche
- Arrêté du 9 janvier 2001 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 30 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-439 DC
- Décision no 2000-439 DC du 16 janvier 2001
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'archéologie préventive
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 2001-13 D du 16 janvier 2001
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-1034 du 12 décembre 2000 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-Maritimes
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Hors rubrique
- Décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
LOIS
- LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 2000-439 DC du 16 janvier 2001
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-439 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'archéologie préventive
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier
- Arreté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
- Arreté du 22 décembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arreté du 22 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arreté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat
JUSTICE
- Arreté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arreté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maitres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (spécialité "aménagement, finition")
- Arreté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (spécialité "aménagement, finition")
INTERIEUR
- Arreté du 4 janvier 2001 modifiant l'arreté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'etre allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forets
- Arreté du 4 janvier 2001 modifiant l'arreté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arreté du 4 janvier 2001 modifiant l'arreté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arreté du 8 janvier 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre- mer
- Arreté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 30 décembre 2000 modifiant l'arreté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
DEFENSE
- Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de la Pointe-des- Sables (Martinique) no 972 51 313
- Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron- croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon, quartier Lamalgue (Var) no 083 006 0040, traversant le département du Var
- Arreté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural
- Arreté du 8 janvier 2001 fixant le calibre des olives pouvant bénéficier de l'appellation d'origine controlée "Olives cassées de la vallée des Baux de Provence" pour la récolte 2000
- Arreté du 8 janvier 2001 portant homologation de modifications apportées au règlement technique de l'appellation d'origine controlée "Coco de Paimpol"
- Arreté du 9 janvier 2001 relatif aux préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires
- Arreté du 11 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)
- Arreté du 11 janvier 2001 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
- Arreté du 15 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Décret no 2001-49 du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
RECHERCHE
- Arreté du 9 janvier 2001 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement
- Arreté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femme ou homme)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 17 janvier 2001 portant nomination du chef de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 15 janvier 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arreté du 28 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arreté du 4 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
- Arreté du 8 janvier 2001 portant désignation des controleurs d'Etat des sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2
- Arretés du 9 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arreté du 17 janvier 2001 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité
- Arreté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
INTERIEUR
- Citations à l'ordre de la Nation
- Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 janvier 2001 portant réception d'une bulle nommant un éveque titulaire et le chargeant des fonctions d'éveque auxiliaire
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 11 janvier 2001 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 8 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arreté du 9 janvier 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Décret du 15 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arreté du 16 aout 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arreté du 21 septembre 2000 modifiant l'arreté du 16 aout 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arreté du 5 octobre 2000 modifiant l'arreté du 16 aout 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arreté du 30 octobre 2000 modifiant l'arreté du 16 aout 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arreté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 9 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 16 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 9 janvier 2001 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 18 décembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des controles antidopage
- Arreté du 28 décembre 2000 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
RECHERCHE
- Arreté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 2001-13 D du 16 janvier 2001
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-1034 du 12 décembre 2000 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-Maritimes
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 11 janvier 2001 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- ASSEMBLEES TERRITORIALES DE TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- COMPOSITION DU SENAT
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (concours interne)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice du cout de la construction du troisième trimestre 2000
- Résultats du tirage du mercredi 17 janvier 2001 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 JANVIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 15 du 18 Janvier 2001

Lois

Premier ministre

Famille et enfance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES