Journal Officiel 16 Janvier 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 13 du 16 Janvier 2001

Lois
- LOI organique no 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (1)
Présidence de la République
- Arrêté du 11 janvier 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-42 du 15 janvier 2001 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Ministère de la justice
Conseil constitutionnel
- Décision no 2000-438 DC du 10 janvier 2001
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI organique no 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 2000-438 DC du 10 janvier 2001
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arreté du 11 janvier 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 20 décembre 2000 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arreté du 12 juillet 1993 modifié
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret no 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2001-42 du 15 janvier 2001 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 janvier 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 15 janvier 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arreté du 15 janvier 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 20 décembre 2000 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L.213-1 et suivants du code de la consommation
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 21 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 26 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République de Pologne
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour la musique et la danse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à des autorisations de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 JANVIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 13 du 16 Janvier 2001

Lois

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES