Journal Officiel 14 Janvier 2001

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Journal Officiel Numéro 12 du 14 Janvier 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 janvier 2001 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 1999
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 11 janvier 2001 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
- Décret du 8 janvier 2001 portant changements de noms
- Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Ministère des affaires étrangères
- Décrets du 10 janvier 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décrets du 10 janvier 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1066 du 11 octobre 2000 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 1999 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 janvier 2001 fixant le taux mentionné à l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du cout correspondant aux obligations de service universel pour l'année 1999
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
INTERIEUR
- Arreté du 28 décembre 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Arreté du 29 décembre 2000 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2000
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves
- Arreté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale, au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 11 janvier 2001 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire d'un centre régional de formation et de perfectionnement professionnel
JUSTICE
- Décret du 8 janvier 2001 portant changements de noms
INTERIEUR
- Décret du 10 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 10 janvier 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Décret du 11 janvier 2001 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-1066 du 11 octobre 2000 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 1999 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 12 janvier 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours externes déconcentrés pour le recrutement de conseillers et de conseillers principaux à l'Agence nationale pour l'emploi
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 13 janvier 2001 du Keno

Journal Officiel Numéro 12 du 14 Janvier 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE