Journal Officiel 13 Janvier 2001

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Journal Officiel Numéro 11 du 13 Janvier 2001

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
- Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et fixant le nombre et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 2000-191 L du 10 janvier 2001
- Décision no 2000-2588 du 10 janvier 2001
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
INTERIEUR
- Décret no 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Arreté du 2 janvier 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)
- Arreté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Arreté du 10 janvier 2001 portant délégation de signature
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
- Arreté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et fixant le nombre et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 4 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arretés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
INTERIEUR
- Décrets du 9 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 11 janvier 2001 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 29 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arreté du 29 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
RECHERCHE
- Arreté du 5 janvier 2001 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 janvier 2001 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries relevant de l'Alliance 7
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 2000-191 L du 10 janvier 2001
- Décision no 2000-2588 du 10 janvier 2001
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours exceptionnel de recrutement de secré taires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la peche
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 JANVIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 11 du 13 Janvier 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES