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• Lois

  • LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1)
  • LOI no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2001-3 du 3 janvier 2001 modifiant l'article R. 422-4 du code des assurances relatif au recouvrement de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
  • Décret du 3 janvier 2001 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
  • Décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
  • Arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat
  • Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire
  • Arrêté du 19 décembre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
  • Arrêté du 6 décembre 2000 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
  • Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 3 janvier 2001 prorogeant les effets du décret du 5 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A 85 constituant le contournement autoroutier nord de Langeais, modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours et prorogeant les effets dudit décret
  • Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 27 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  • Arrêté du 27 décembre 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  • Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  • Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
  • Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
  • Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
  • Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
  • Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 2 janvier 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 2 janvier 2001 portant réintégration d'un magistrat
  • Arrêté du 2 janvier 2001 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
    
  • LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2001-3 du 3 janvier 2001 modifiant l'article R.422-4 du code des assurances relatif au recouvrement de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
    
  • Décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
    
  • Arreté du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire
    
  • Arreté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du controle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le controle des agents de l'Etat
    
  • Arreté du 6 décembre 2000 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
    
  • Arreté du 19 décembre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
    
  • Arreté du 27 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 3 janvier 2001 prorogeant les effets du décret du 5 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A 85 constituant le contournement autoroutier nord de Langeais, modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours et prorogeant les effets dudit décret
    
  • Arreté du 28 décembre 2000 modifiant l'arreté du 23 juin 2000 modifiant l'arreté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 3 janvier 2001 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    

  JUSTICE

  • Décret du 2 janvier 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Décret du 2 janvier 2001 portant réintégration d'un magistrat
    
  • Arreté du 2 janvier 2001 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 27 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
    
  • Arreté du 27 décembre 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du mercredi 3 janvier 2001 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 3 JANVIER 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES