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Journal Officiel Numéro 303 du 31 Décembre 2000
Lois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement - 31 Décembre 2000
- Décret du 30 décembre 2000 approuvant le 10e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Décret du 30 décembre 2000 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Arrêtés du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arrêtés du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêtés du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 décembre 2000 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 29 décembre 2000 portant extension et élargissement de l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière
- Arrêté du 22 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
- Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Conseil constitutionnel
- Saisine du 8 décembre 2000 Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-441 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-441 DC
- Décision no 2000-442 DC du 28 décembre 2000
- Décision no 2000-441 DC du 28 décembre 2000
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-442 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2000
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2001
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 2000-442 DC du 28 décembre 2000
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-442 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2001
- Décision no 2000-441 DC du 28 décembre 2000
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-441 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-441 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2000
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 30 décembre 2000 approuvant le 10e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Décret du 30 décembre 2000 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), la Société des autoroutes Esterel, Cote d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhone (SAPRR), la Société des autoroutes Rhone-Alpes (AREA), la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la Société des autoroutes du sud de la France (ASF),
- Arretés du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arretés du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
- d'autoroutes
- Arreté du 28 décembre 2000 modifiant l'arreté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arreté du 28 décembre 2000 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont- Ferrand et du Puy-de-Dome
- Arreté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arreté du 19 décembre 2000 modifiant un arreté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires
- Arreté du 19 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arreté du 19 décembre 2000 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arreté du 19 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arreté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drome et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Arreté du 20 décembre 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arreté du 28 décembre 2000 portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'ouverture des concours d'admission des écoles supérieures de commerce d'Amiens, Brest, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Pau, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse, Troyes et à l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours (session 2001)
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'Ecole des praticiens du commerce international (session 2001)
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission en troisième année à l'Ecole des praticiens du commerce international (session 2001)
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission en première année de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (session 2001)
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission sur titres en première année de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (session 2001)
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (session 2001)
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE