J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel Numéro 301 du 29 Décembre 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2000-1281 du 26 décembre 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et modifiant l'article R. 881-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2000-1286 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Décret no 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2000-1285 du 26 décembre 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret no 2000-1284 du 26 décembre 2000 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2001
- Décret no 2000-1283 du 26 décembre 2000 portant prorogation d'agréments au bénéfice de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant élargissement d'un avenant à un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat en 2000 pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'année 2000
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône, Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Arrêté du 15 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'année 2000
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la distribution directe non adressée de journaux, imprimés ou objets gratuits
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- patisserie industrielle
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arreté du 18 décembre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Arreté du 18 décembre 2000 portant élargissement d'un avenant à un accord interdépartemental (Cotes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Drome, Loire, Rhone, Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Arreté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la distribution directe non adressée de journaux, imprimés ou objets gratuits
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JEUNESSE ET SPORTS
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES