Journal Officiel 28 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 300 du 28 Décembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des spécialités ouvertes au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour la session 2001
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant modification de l'arrêté du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-1033 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand
- Décision no 2000-1031 du 13 juin 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 97-72 du 18 mars 1997, publiée au Journal officiel du 10 avril 1997, autorisant l'association Fédération Vivre au Pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
Affaires européennes
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale
- Arreté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 14 décembre 2000 portant modification de l'arreté du 18 février 2000 modifiant l'arreté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
DEFENSE
- Décret no 2000-1271 du 20 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs du service central et d'adjoints administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arreté du 18 décembre 2000 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 2001
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
- Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret no 2000- 1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 19 décembre 2000 fixant la liste des spécialités ouvertes au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour la session 2001
RECHERCHE
- Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 8 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arreté du 19 décembre 2000 fixant la liste des candidats admis aux concours de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 21 décembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 19 décembre 2000 portant nomination à l'Observatoire de l'emploi public
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-1031 du 13 juin 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 97-72 du 18 mars 1997 , publiée au Journal officiel du 10 avril 1997 , autorisant l'association Fédération Vivre au Pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais
- Décision no 2000-1033 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de la Commission des participations et des transferts en date du 20 décembre 2000 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par le Consortium de réalisation (CDR) dans la société Transalliance SA
- Résultats du tirage du mercredi 27 décembre 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 300 du 28 Décembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Affaires européennes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES EUROPEENNES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES