Journal Officiel 27 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 299 du 27 Décembre 2000

Premier ministre
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Textes généraux
- Textes généraux - 27 Décembre 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 décembre 2000 portant fin de fonctions du directeur des Archives de France et réintégration au Conseil d'Etat
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration dans le corps des conseillères des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-825 du 24 octobre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
- Décision no 2000-824 du 26 septembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
Cour des comptes
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 5 décembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 21 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 27 novembre 2000 portant réintégration dans le corps des conseillères des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 14 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 22 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 21 décembre 2000 portant fin de fonctions du directeur des Archives de France et réintégration au Conseil d'Etat
- Arreté du 13 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 14 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 13 décembre 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-824 du 26 septembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux cablés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
- Décision no 2000-825 du 24 octobre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux cablés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 5 décembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE
- Délibération du 11 septembre 2000 fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission sur titres en première et deuxième année à l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (session 2001)
- Avis relatif à l'ouverture des concours d'admission au cycle supérieur de gestion de l'Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (session 2001)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE

Journal Officiel Numéro 299 du 27 Décembre 2000

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE