Journal Officiel 22 Décembre 2000

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 296 du 22 Décembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1164 du 15 novembre 2000 modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Besançon d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 8 décembre 2000 modifiant l'arreté du 28 avril 1993 organisant le traitement automatisé des statistiques des établissements et services de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arreté du 13 décembre 2000 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 14 décembre 2000 relatif aux modalités d'organisation des concours spéciaux institués par le décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maitres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
- Arreté du 14 décembre 2000 autorisant au titre de l'année scolaire 2000-2001 l'ouverture de concours spéciaux d'accès des maitres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 13 décembre 2000 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret no 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maitrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette
- Décision du 13 décembre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 18 décembre 2000 portant changements de noms
- Arreté du 12 décembre 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 12 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arreté du 18 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Recommandation no 2000-4 du 28 novembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001
- Résultats de délibérations
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-1164 du 15 novembre 2000 modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Besançon d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 19 décembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission en première année à l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (session 2001)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 296 du 22 Décembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES