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Journal Officiel Numéro 294 du 20 Décembre 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Andilly (Val-d'Oise) et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen-II (tronçon Chennevières-Serans) et Paris-Montparnasse-Andilly traversant Paris et les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise et des Hauts-de-Seine
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens-Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Strasbourg traversant les départements de la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Morez traversant les départements du Doubs et du Jura
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nancy-Saint-Dié et Fraize-Saint-Dié traversant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Creusot-Montceau-les-Mines et Le Creusot-Chalon-sur-Saône (tronçon Le Creusot-Fley) traversant le département de Saône-et-Loire
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Melun traversant les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-François-Dévarieux-Anse-des-Galets - La Désirade et Saint-François-Dévarieux-Moule - Champ-Grillé traversant le département de la Guadeloupe
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Nevers-Château-Chinon et Dijon-Autun
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes-Fougères et Rennes-Nantes-II traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Raon-l'Etape traversant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Paray-le-Monial traversant les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Bouzeron et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Chalon-sur-Saône (tronçon Bouzeron-Fragnes) traversant le département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination à la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant majoration de certaines rentes viagères
- Arrêté du 8 décembre 2000 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Melun traversant les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-François- Dévarieux-Anse-des-Galets - La Désirade et Saint-François- Dévarieux-Moule - Champ-Grillé traversant le département de la Guadeloupe
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Strasbourg traversant les départements de la Cote- d'Or, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, du Haut-Rhin et du Bas- Rhin
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 aout 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Andilly (Val-d'Oise) et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen-II (tronçon Chennevières-Serans) et Paris- Montparnasse-Andilly traversant Paris et les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise et des Hauts-de-Seine
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Bouzeron et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Chalon-sur-Saone (tronçon Bouzeron-Fragnes) traversant le département de Saone-et-Loire
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens- Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Paray-le- Monial traversant les départements de la Cote-d'Or et de Saone-et-Loire
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nancy-Saint-Dié et Fraize-Saint-Dié traversant les départements de Meurthe- et-Moselle et des Vosges
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Raon-l'Etape traversant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Morez traversant les départements du Doubs et du Jura
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes- Fougères et Rennes-Nantes-II traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Creusot-Montceau-les-Mines et Le Creusot-Chalon-sur-Saone (tronçon Le Creusot-Fley) traversant le département de Saone-et-Loire
- Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Nevers-Chateau-Chinon et Dijon-Autun
- Arreté du 28 novembre 2000 portant majoration de certaines rentes viagères
- Arreté du 8 décembre 2000 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES