J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Premier ministre

  • Décret no 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils
  • Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
  • Décret no 2000-1224 du 14 décembre 2000 modifiant l'article 1649 quater K du code général des impôts
  • Décret no 2000-1225 du 15 décembre 2000 portant virement de crédits
  • Décret no 2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret no 45-0117 du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat (rectificatif)
  • Arrêté du 5 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  • Arrêté du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  • Arrêté du 8 décembre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI
  • Arrêté du 4 décembre 2000 portant dissolution du centre d'études techniques des industries de l'habillement et de l'Institut textile de France
  • Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 8 décembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des impôts
  • Arrêté du 16 novembre 2000 portant admission au titre de 2000 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
  • Arrêté du 4 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  • Arrêté du 12 décembre 2000 fixant la date du second tour des élections à une commission administrative paritaire ainsi qu'à des commissions consultatives paritaires (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au Conseil des impôts
  • Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret no 2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  • Arrêté du 5 décembre 2000 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2001
  • Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  • Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
  • Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination de présidents de groupes d'experts sur les programmes scolaires
  • Arrêté du 12 décembre 2000 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
  • Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer
  • Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  • Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)
  • Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
  • Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande
  • Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant extension d'un accord national relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail au Crédit agricole
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud)
  • Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973
  • Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques
  • Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  • Arrêtés du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêtés du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France
  • Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage »
  • Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 7 décembre 2000 organisant le versement des sommes visées au 1o de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 1999
  • Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  • Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales
  • Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  • Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination (inspection du travail)
  • Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
  • Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à l'organisation du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 12 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret no 2000-1227 du 13 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux ventes d'immeubles à construire
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  • Arrêtés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2000-1229 du 14 décembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
  • Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale
  • Arrêté du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 7 décembre 2000 portant délégation de signature
  • Décision du 28 novembre 2000 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux
  • Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 22 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêté du 30 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 3 août 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2001)
  • Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001)
  • Arrêtés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  • Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives (session 2001)
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives
  • Arrêté du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  • Arrêté du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 14 décembre 2000 rapportant le maintien en fonctions et portant maintien en activité d'un magistrat
  • Décret du 14 décembre 2000 plaçant un magistrat en position de congé de fin d'activité
  • Décret du 14 décembre 2000 portant nomination de magistrats
  • Décret du 14 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate
  • Décret du 14 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate
  • Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative dans le corps des conseillers (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêtés du 5 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêtés du 5 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
  
  

• Ville

  • Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décision no 2000-997 du 29 septembre 2000 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décision du 11 octobre 2000 fixant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article D. 99-24 du code des postes et télécommunications
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
    
  • Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
    
  • Décret no 2000-1224 du 14 décembre 2000 modifiant l'article 1649 quater K du code général des impots
    
  • Décret no 2000-1225 du 15 décembre 2000 portant virement de crédits
    
  • Arreté du 4 décembre 2000 portant dissolution du centre d'études techniques des industries de l'habillement et de l'Institut textile de France
    
  • Arreté du 4 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
    
  • Arretés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des impots
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 chargeant la mission de controle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du controle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI
    
  • Arreté du 12 décembre 2000 fixant la date du second tour des élections à une commission administrative paritaire ainsi qu'à des commissions consultatives paritaires (expansion économique à l'étranger)
    
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    
  • Décret no 2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret no 45-0117 du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat (rectificatif)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973
    
  • Arreté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire "régularisation de votre carrière - périodes de chomage"
    
  • Arreté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
    
  • Arreté du 7 décembre 2000 organisant le versement des sommes visées au 1o de l'article L.251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 1999
    
  • Arreté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arretés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 relatif à l'organisation du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hopital
    
  • Arreté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques
    
  • Arreté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales
    

  VILLE

  • Arreté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    

  JUSTICE

  • Arreté du 13 décembre 2000 modifiant l'arreté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
    

  INTERIEUR

  • Décret no 2000-1227 du 13 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux ventes d'immeubles à construire
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret no 2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
    
  • Arreté du 5 décembre 2000 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2001
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 modifiant l'arreté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains
    
  • Arreté du 12 décembre 2000 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
    

  DEFENSE

  • Décret no 2000-1229 du 14 décembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
    
  • Arreté du 7 décembre 2000 portant délégation de signature
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 7 décembre 2000 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)
    
  • Arreté du 7 décembre 2000 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande
    
  • Arreté du 7 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne
    
  • Arreté du 7 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer
    
  • Arreté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 8 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arretés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud)
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 3 aout 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de controleurs territoriaux de travaux (session 2001)
    
  • Arreté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives (session 2001)
    
  • Arreté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001)
    
  • Arreté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arretés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arretés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de controleurs territoriaux de travaux
    
  • Arreté du 22 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 24 novembre 2000 modifiant l'arreté du 29 aout 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au grade de controleur territorial de travaux
    
  • Arretés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de controleurs territoriaux de travaux
    
  • Arretés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de controleurs territoriaux de travaux
    
  • Arreté du 30 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 1 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 1 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de controleurs territoriaux de travaux
    
  • Arretés du 1 décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
    
  • Arretés du 1 décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
    
  • Arretés du 1 décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
    
  • Arreté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de controleurs territoriaux de travaux
    
  • Arreté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 8 décembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
    
  • Arreté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 16 novembre 2000 portant admission au titre de 2000 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
    
  • Arreté du 23 novembre 2000 portant attribution du diplome d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
    
  • Arreté du 28 novembre 2000 portant nomination au Conseil des impots
    
  • Arreté du 5 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arretés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    
  • Arreté du 24 novembre 2000 portant agrément de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France
    
  • Arreté du 24 novembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
    
  • Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
    
  • Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination (inspection du travail)
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
    

  JUSTICE

  • Décret du 14 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate
    
  • Décret du 14 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate
    
  • Décret du 14 décembre 2000 rapportant le maintien en fonctions et portant maintien en activité d'un magistrat
    
  • Décret du 14 décembre 2000 portant nomination de magistrats
    
  • Décret du 14 décembre 2000 plaçant un magistrat en position de congé de fin d'activité
    
  • Arreté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    

  INTERIEUR

  • Décret du 12 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
    
  • Arretés du 8 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 portant nomination de présidents de groupes d'experts sur les programmes scolaires
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 5 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
    
  • Arretés du 5 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative dans le corps des conseillers (agents diplomatiques et consulaires)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 23 novembre 2000 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
    
  • Décision du 28 novembre 2000 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 27 novembre 2000 modifiant l'arreté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
    
  • Arreté du 8 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 8 décembre 2000 modifiant l'arreté du 7 mars 2000 portant extension d'un accord national relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail au Crédit agricole
    
  
  

  ---

  
  

  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

  ---

  
  
  • Décision no 2000-997 du 29 septembre 2000 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001
    
  • Décision du 11 octobre 2000 fixant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article D.99- 24 du code des postes et télécommunications
    
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

  ---

  
  

  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • organismes subventionnés
    
  • RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs d'aulx originaires de Chine
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    

  INTERIEUR

  • Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
    
  • Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission parallèle en première année des cinq écoles de la banque d'épreuves ECRICOME-Tremplin 1 (session 2001)
    
  • Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
    

  DEFENSE

  • Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à une décision du 26 septembre 2000 relative à la décision modificative no 1 au budget primitif pour 2000 de la Commission des opérations de bourse
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 61
    
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 66
    
  • Résultats du tirage du vendredi 15 décembre 2000 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
    
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis de mise en consultation d'un cahier des charges label rouge
    
  • Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 15 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES