Journal Officiel 13 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 288 du 13 Décembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2000-1204 du 12 décembre 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire
INTERIEUR
- Décret no 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
DEFENSE
- Décret no 2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arreté du 8 décembre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/02
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 5 décembre 2000 modifiant l'arreté du 29 septembre 1982 modifié relatif au concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieur-élève de l'aviation civile
- Arreté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 20 novembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 31 octobre 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 27 novembre 2000 portant réintégration et mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arreté du 5 décembre 2000 modifiant l'arreté du 3 mai 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 15 novembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
RECHERCHE
- Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif aux taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (option économie)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de pharmacien des hopitaux à temps partiel
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs au retrait d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
INTERIEUR
- Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour 2001
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1999- 2000. - MOIS DE JUILLET 2000
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 288 du 13 Décembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES