Journal Officiel 9 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 285 du 9 Décembre 2000

Premier ministre
- Arrêté du 6 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant délivrance du diplôme d'expertise comptable
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 21 novembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 21 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret du 4 décembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 décembre 2000 modifiant l'arreté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 18 octobre 2000 portant délivrance du diplome d'expertise comptable
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
RECHERCHE
- Décret du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Arreté du 30 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 21 novembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 21 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israel
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une décision du 3 novembre 2000 relative à la décision modificative no 2 au budget primitif pour 2000 de la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
- Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités (décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 285 du 9 Décembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EDUCATION NATIONALE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES