Journal Officiel 3 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 280 du 3 Décembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-1167 du 1 décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
- Décret no 2000-1168 du 1 décembre 2000 portant délégation temporaire de compétences
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2000-1169 du 30 novembre 2000 soumettant l'Association Foret- Cellulose au controle économique et financier de l'Etat
- Arreté du 1 décembre 2000 modifiant l'arreté du 28 avril 1995 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques des chambres régionales des comptes
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 1 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 1 décembre 2000 portant délégation de signature
DEFENSE
- Décret no 2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
- Arreté du 30 novembre 2000 modifiant l'arreté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 30 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Toulouse- Blagnac à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décrets du 1 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination (Caisse des dépots et consignations)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décision du 8 novembre 2000 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
- Décision du 8 novembre 2000 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 et R.665-58 du code de la santé publique
JUSTICE
- Arreté du 1 décembre 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 1 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 1 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Arreté du 1 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 1 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico- sociaux)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour la musique et la danse
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 280 du 3 Décembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION