Journal Officiel 23 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 271 du 23 Novembre 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 22 novembre 2000 portant nomination
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
- Décret du 22 novembre 2000 portant promotion et nomination
Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours d'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de l'équipement, des transports et du logement, organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire
- Arrêté du 17 novembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 14 novembre 2000 refusant les certificats demandés pour des biens culturels
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 27 octobre 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-878 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 22 novembre 2000 portant nomination
ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 22 novembre 2000 portant promotion et nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 13 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes et orthèses élastiques de contention prises en charge
- Arreté du 20 novembre 2000 organisant l'épreuve psychiatrie infanto-juvénile du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 16 novembre 2000 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Plounéour-Ménez (Finistère) no 029 006 0016
- Décret du 16 novembre 2000 modifiant le décret du 1 février 1999 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 17 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 20 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours d'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de l'équipement, des transports et du logement, organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 14 novembre 2000 refusant les certificats demandés pour des biens culturels
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Arreté du 27 octobre 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 22 novembre 2000 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Arreté du 22 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arretés du 14 novembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arreté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 6 novembre 2000 modifiant l'arreté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décret du 21 novembre 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de sections du Conseil général vétérinaire
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 20 novembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-878 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 21 novembre 2000 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 22 novembre 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label rouge
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 NOVEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 271 du 23 Novembre 2000

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur

Présidence de la République
Ordre national du Mérite