Journal Officiel 15 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 264 du 15 Novembre 2000

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 8 novembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2001 au 31 août 2002)
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêtés du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêtés du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ville
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 3 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1 septembre 2001 au 31 aout 2002)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 12 mai 2000 modifiant l'arreté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 novembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
VILLE
- Arreté du 8 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
JUSTICE
INTERIEUR
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 8 novembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
RECHERCHE
- Arretés du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté du 23 octobre 2000 portant recru tement par concours de pharmaciens des hopitaux à temps partiel
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 NOVEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 264 du 15 Novembre 2000

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ville

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

JUSTICE

INTERIEUR

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre national du Mérite