Journal Officiel 3 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 255 du 3 Novembre 2000

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
- Décret du 31 octobre 2000 portant promotion et nomination
- Décret du 31 octobre 2000 portant élévation à la dignité de grand officier
Premier ministre
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 2000-1071 du 31 octobre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
Ministère de la recherche
- Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (Maurice)
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 31 octobre 2000 portant élévation à la dignité de grand officier
- Décret du 31 octobre 2000 portant promotion et nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
- Décret no 2000-1071 du 31 octobre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R.1614 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de peche
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 23 octobre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port- Louis (Maurice)
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 31 octobre 2000 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 octobre 2000 habilitant l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires à délivrer le diplome d'études en industries agroalimentaires approfondies dans certaines dominantes
- Arreté du 23 octobre 2000 modifiant l'arreté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 31 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 24 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
JUSTICE
- Arreté du 30 octobre 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
INTERIEUR
- Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 25 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arreté du 18 octobre 2000 modifiant l'arreté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de peche ainsi que des navires de plaisance armés avec un role d'équipage
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 24 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
RECHERCHE
- Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux utilisateurs d'huile d'olive (restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico- sociaux)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif au règlement intérieur de la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- Caisse des dépots et consignations (bilan au 30 juin 2000)
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES

Journal Officiel Numéro 255 du 3 Novembre 2000

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre national du Mérite