Journal Officiel 31 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 253 du 31 Octobre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Ministère de la défense
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination des élèves admis en 2000 à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 24 octobre 2000 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret no 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret no 83-204 du 15 mars 1983 et le décret no 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982
- Arrêté du 30 octobre 2000 pris en application de l'article 1er du décret no 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intérêt public créés sur le fondement de l'article 21 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-974 du 20 septembre 2000 se prononçant sur un différend entre Bouygues Télécom et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic international à destination du réseau radioélectrique de Bouygues Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 20 octobre 2000 relative au mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décision du 6 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 24 octobre 2000 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de- France
RECHERCHE
- Décret no 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret no 83-204 du 15 mars 1983 et le décret no 93-1001 du 9 aout 1993 et relatif aux groupements d'intéret public constitués en application de l'article 21 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982
- Arreté du 30 octobre 2000 pris en application de l'article 1er du décret no 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intéret public créés sur le fondement de l'article 21 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 27 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 23 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Lille
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 17 octobre 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Arreté du 7 septembre 2000 portant nomination des élèves admis en 2000 à l'Ecole polytechnique
- Arreté du 4 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arreté du 20 octobre 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-974 du 20 septembre 2000 se prononçant sur un différend entre Bouygues Télécom et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic international à destination du réseau radioélectrique de Bouygues Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à une désignation au Conseil supérieur de l'Agence France- Presse
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- Caisse des dépots et consignations (bilan au 31 mars 2000)
- Caisse des dépots et consignations (bilan au 30 juin 2000)

Journal Officiel Numéro 253 du 31 Octobre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS