Journal Officiel 28 Octobre 2000

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 251 du 28 Octobre 2000

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant le Port autonome de Marseille à prendre une participation dans le capital d'une société
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décision du 17 octobre 2000 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 2001 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-1058 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 octobre 2000 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la recherche
- Décret no 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis relatif au lancement d'une consultation publique sur la mise en oeuvre de la portabilité du numéro
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 17 octobre 2000 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-1056 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000 (1)
- Décret no 2000-1057 du 25 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983 , sous forme d'échange de lettres signées à Ottawa les 21 janvier et 22 mars 2000 (1)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 6 octobre 2000 autorisant le Port autonome de Marseille à prendre une participation dans le capital d'une société
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 octobre 2000 modifiant l'arreté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplome d'Etat de professeur de musique
- Arreté du 19 octobre 2000 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 6 juillet 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arreté du 20 octobre 2000 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle (rectificatif)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-1058 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 90-715 du 1 aout 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
- Décret no 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 26 octobre 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 18 octobre 2000 rapportant certaines dispositions de l'arreté du 8 aout 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 18 octobre 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 3 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arretés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 11 octobre 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Arreté du 12 octobre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décision du 17 octobre 2000 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 2001 pour le recrutement de controleurs adjoints des armées
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arreté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 10 octobre 2000 modifiant l'arreté du 14 février 1994 fixant la liste des personnes pouvant etre choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
- Arreté du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis relatif au lancement d'une consultation publique sur la mise en oeuvre de la portabilité du numéro
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

Journal Officiel Numéro 251 du 28 Octobre 2000

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES