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Journal Officiel Numéro 249 du 26 Octobre 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 octobre 2000 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître de conférences dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant fermeture de la pêche de sole (Solea solea) en zones CIEM II, IV et de hareng (Clupea harengus) en zones CIEM V b (CE), VI aN, VI b
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III bcd (CE), mer du Nord, de plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM VII d, e et sole (Solea solea) en zone CIEM VII e
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 17 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 octobre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 et de deux accords spécifiques
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EDUCATION NATIONALE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS