Journal Officiel 25 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 248 du 25 Octobre 2000

Premier ministre
- Décret du 24 octobre 2000 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation spécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de points égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 octobre 2000 modifiant l'arreté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
- Arretés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 13 octobre 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation spécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de points égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route
- Arreté du 16 octobre 2000 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations dénommé "fréquentation du patrimoine en 2000"
- Arreté du 13 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 24 octobre 2000 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 28 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 10 octobre 2000 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
DEFENSE
- Arreté du 6 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
- Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2000 (concours catégorie baccalauréat)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 12 octobre 2000 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance du poste de secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales des affaires culturelles)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une décision de la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 248 du 25 Octobre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES