Journal Officiel 22 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 246 du 22 Octobre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents d'administration et des agents des services techniques ouverts en 2000 au titre de l'article 171-1 du décret du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à des conseils de département du Centre national de la recherche scientifique
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arretés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 10 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents d'administration et des agents des services techniques ouverts en 2000 au titre de l'article 171-1 du décret du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 19 octobre 2000 modifiant l'arreté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 octobre 2000 relatif aux épreuves pour l'année 2001 du controle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article L.241-1 du code rural
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 octobre 2000 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forets de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et
RECHERCHE
- Arreté du 18 octobre 2000 portant nomination à des conseils de département du Centre national de la recherche scientifique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à la date de cloture des registres d'inscription à l'examen du baccalauréat professionnel (session de juin 2001)
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux épreuves du controle des connaissances applicable aux vétérinaires ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne disposent pas d'un diplome de vétérinaire reconnu en vue d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 246 du 22 Octobre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE