Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR : MENG0002445A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) :
Titulaire :
M. Guimard (Jean-Claude).
Suppléant :
M. Richard (Michel).