J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : JUSB0010389A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 26 octobre 2000 :
En qualité de titulaires
Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.
M. Jean-Louis Rabottin.
En qualité de suppléants
M. Eric Derouet.
Mlle Catherine Guinard.
M. Louis Quedinet.
Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.