J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

NOR : JUSB0010364D



Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Christian Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.