J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000567A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de pédodontie », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Société française d'odontologie pédiatrique ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.