J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL0000132A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 septembre 2000 :
M. Baudier (Philippe), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre titulaire de la Commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. Gardette (Alexandre), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline) est désignée comme membre suppléante de la Commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de Mme Guille (Marie-Jeanne), pour siéger en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Garcia (Nadine) est désignée comme membre suppléante de la Commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. Jason (Léopold), pour siéger en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.