J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0000463A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 2000, M. Gérard Dupiellet est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Yves Peyrouse.