J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0000463A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 2000, M. Gérard Dupiellet est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Yves Peyrouse.